Les nouveautés du Dispositif Pinel

QUELLES SONT LES NOUVEAUTÉS ?

Créé en 2014, le dispositif Pinel que l’on connaît actuellement prendra fin en décembre 2024. L’année 2022 représente donc la dernière année pour profiter des réductions d’impôts à taux plein.

À savoir :

• 12 % pour une location de 6 ans ;
• 18 % pour une location de 9 ans ;
• 21 % pour une location de 12 ans.

Par la suite, les taux vont progressivement diminuer au cours des années 2023 et 2024.

Taux 2023 et 2024.

SUPER PINEL : QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER ?

À partir de 2023, pour bénéficier du dispositif Super Pinel, les biens immobiliers devront respecter davantage de conditions environnementales. En effet, concernant la location, les logements devront respecter certains critères comme les normes de la Réglementation environnementale RE 2020 ou encore la classe A du diagnostic de performance énergétique pour les logements acquis en 2024.

Le logement loué devra respecter une surface minimale en fonction de son type (T1,T2…), dans le but d’obtenir des logements ayant une surface plus grande pour le confort des locataires :

• 28 m² pour un T1 ;
• 45 m² pour un T2 ;
• 62 m² pour un T3
• 79 m² pour un T4 ;
• 96 m² pour un T5.

De plus, les logements devront également avoir un accès extérieur systématique à surface minimal de :

• 3m² pour un T1 ou un T2,
• 5m² pour un T3,
• 7m² pour un T4,
• 9m² pour un T5.

Et pour finir, les logements devront être traversant, avec au moins deux expositions différentes à partir du trois-pièces.

QUE FAUT-IL RETENIR ?

• Le dispositif “Pinel” s’arrête en décembre 2024 ;
• Pour bénéficier des réductions d’impôt à taux plein, il faudra investir en 2022 ;
• Les taux des réductions d’impôt baissent en 2023 et 2024 ;
• Le dispositif “Super Pinel”, débutant en 2023, permet aux investisseurs de continuer de profiter de réductions d’impôt à taux plein ;
• Les logements devront afficher une surface minimale afin que les locataires bénéficient de plus grands espaces ;
• Les logements devront également avoir un accès extérieur systématique avec une surface minimale selon son type (T1,T2…) ;
• Les logements devront être traversants, avec au moins deux expositions différentes à partir du trois pièces ;
• Les biens immobiliers devront respecter davantage de conditions environnementales.