Assurance emprunteur : la résiliation infra-annuelle

C’est une nouveauté ! Bonne nouvelle, depuis deux mois, il est désormais possible de changer d’assurance de prêt à n’importe quel moment !

Grâce à la loi Lemoine, il y a trois grands changements pour l’assurance emprunteur : 

• Droit à la résiliation à tout moment ;
• Fin de la sélection médicale sur les prêts immobiliers dont le montant dû au titre de la quotité assurée est inférieur à 200 000 euros et arrivant à leur terme avant les 60 ans de l’assuré ;
• Droit à l’oubli réduit de 10 à 5 ans pour les pathologies cancéreuses diagnostiques après 21 ans et les patients atteints de l’hépatite C.

À partir de quand ces mesures entrent-elles en vigueur ?

• Droit à l’oubli :

La mesure concernant le droit à l’oubli est applicable dès la mise en vigueur de la loi.

• Fin à la sélection médicale :

La mesure concernant la fin à la sélection médicale entre en vigueur à partir du 1er juin 2022 pour tous les nouveaux contrats.

• Droit à la résiliation à tout moment :

La mesure concernant le droit à la résiliation à tout moment entre en vigueur :

• Le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats 

• À partir du 1er septembre 2022 pour les contrats en cours

Quels sont les impacts de  la loi Lemoine ?

Voici quelques chiffres des impacts de la loi Lemoine :

• Près de 550 millions d’euros seront économisés par les Français en un an.
• Selon l’ACPR,  elle libéralisera un marché prioritairement détenu à plus de 87% par les banques.
• Une évaluation du nouveau dispositif sera menée par le CCSF dans un délai de 2 ans afin de veiller à ce que la nouvelle loi ne créera pas des effets de bord et hausses tarifaires.

Que retenir ?

En résumé, à partir du 1er septembre 2022, tous les emprunteurs pourront débuter une procédure de changement d’assurance emprunteur à n’importe quel moment et sans devoir respecter un préavis.

Alors, n’attendez plus, contactez-nous !

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Vous connaissez maintenant toutes les informations sur les principales aides à connaître.

Nous espérons avoir pu vous apprendre quelque chose aujourd’hui. 🙂